CGU

Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site internet www.paref-gestion.com (ci-après le « Site »).
En accédant au présent site internet, l’internaute (ci-après désigné sous le terme « Utilisateur »), reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées sous le terme « CGU »), et s’engage à les respecter.
PAREF Gestion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment notamment afin de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

 

Accessibilité au Site

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires à son bon fonctionnement. Dans ces hypothèses, l’interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de PAREF Gestion et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, PAREF Gestion peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent Site suite à un quelconque manquement aux présentes CGU par l’Utilisateur.
PAREF Gestion ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.
D’une manière générale, PAREF Gestion ne saurait être responsable de la qualité du service, de la perturbation de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de l’utiliser, des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer ces dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.
PAREF Gestion ne saurait être tenue responsable de la violation des présentes CGU par un Utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur le Site (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ainsi que tous les éléments créés pour le Site, sont soit la propriété exclusive de PAREF Gestion, soit font l’objet de droits d’exploitation, d’utilisation, de reproduction et/ou de représentation consentis au profit de ce dernier.
Ces informations, documents et éléments sont soumis à la réglementation protégeant les droits d’auteur, et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou ses éléments au bénéfice des Utilisateurs.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse de PAREF Gestion, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « PAREF Gestion» et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de PAREF Gestion. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent Site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de PAREF Gestion.
L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de PAREF Gestion ou, le cas échéant, aux droits de propriété de tiers sur les éléments du site. Ainsi, il s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations, ainsi que de tout élément appartenant à PAREF Gestion ou à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle attachés au Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du Site.

 

Mises en garde

Les informations disponibles sur ce site internet sont diffusées de bonne foi et sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. L’Editeur du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur celui-ci, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. En dépit de l’actualisation régulière du Site, PAREF Gestion décline toute responsabilité quant aux inexactitudes, erreurs ou omissions qui y seraient contenues. PAREF Gestion ne donne aucune garantie quant à la véracité, l’exhaustivité, l’exactitude des Informations ou l’absence de modification de celles-ci par un fait de tiers (intrusion, virus, etc.).
L’Utilisateur est informé que le contenu du Site est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de PAREF Gestion à l’égard de l’Utilisateur.

 

Politique d’utilisation des cookies

Afin de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, le Site utilise des cookies.

Principe
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter ses visites sur le site. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer les « cookies » installés sur son ordinateur, s’opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant son outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous « Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage ». Si l’Utilisateur désinstalle un « cookie » ou s’il s’oppose à l’installation de « cookies » sur votre machine, il risque de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du Site.

Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage
Les cookies qui peuvent être installés sur le serveur de l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que l’Utilisateur demande (cookies de langues…), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

Lorsque les cookies exigent l’accord de l’Utilisateur préalablement à leur installation, cela est demandé au moyen d’une bannière figurant sur la première page du site internet, étant précisé que la poursuite de la navigation sur le site internet vaut acceptation.
• Les cookies analytiques : Les cookies permettent de compter les visiteurs d’une page.
Il s’agit de cookies provenant de Google Analytics.
• Les cookies de partage (liens sociaux) : le Site peut contenir des liens de partage vers Facebook, Twitter et autre réseau social similaire, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes. Lorsque l’Utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si l’Utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à son compte utilisateur.

 

Gestion des cookies

L’Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses cookies.
Il peut à tout moment choisir de les désactiver, les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès de l’Utilisateur aux services offerts par le Site et nécessitant l’utilisation de cookies.

Selon le type de cookies que l’Utilisateur souhaite désactiver, il peut exprimer son choix :
Grâce au paramétrage de son navigateur
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, l’Utilisateur peut décider de bloquer ces cookies ou demander à son navigateur de l’avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur son terminal.
Pour changer la Gestion des cookies de son navigateur, l’Utilisateur peut modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.

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La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

 

Droit applicable

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français.
En dépit de la diffusion de contenus en anglais, la version française fera foi en cas de litige.
Tout différend, contestation, litige relatifs aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

 

Mises à jour des CGU du site internet et loi applicable

PAREF Gestion peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment et sans préavis. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.

 

Informations techniques

Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.